CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – EULA

Site de prise de rendez-vous : docteur-serban.fr

Dernière mise à jour : 04/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet docteur-serban.fr (ci-après « le Site »), permettant aux utilisateurs de prendre rendez-vous auprès d’un médecin généraliste.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Docteur Serban Daiana
Médecin généraliste
Adresse du cabinet : 292 rue Guy de Nevers, LOT 2, 37800, Nouâtre
Téléphone : 02.47.56.03.58
Email : daiana.serban@gmail.com
Numéro RPPS : 10100745263

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Description des services

Le Site propose notamment les services suivants :

Prise de rendez-vous en ligne auprès du médecin généraliste
Informations pratiques sur le cabinet
Formulaire de contact éventuel

Le Site ne constitue pas un service d’urgence.

En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter immédiatement :

Le 15 (SAMU)
Le 112 (numéro européen)
Ou se rendre aux urgences les plus proches

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression de l’accès aux services.

6. Responsabilité médicale

Le Site a pour seul objectif de faciliter la prise de rendez-vous.

Le médecin reste seul responsable des actes médicaux réalisés lors des consultations.

Les informations publiées sur le Site ne remplacent en aucun cas :

Une consultation médicale
Un diagnostic professionnel
Un traitement prescrit par un médecin

7. Annulation et absence aux rendez-vous

L’utilisateur est invité à annuler ou modifier son rendez-vous dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

En cas d’absences répétées non justifiées, le médecin se réserve le droit de limiter l’accès futur aux prises de rendez-vous en ligne.

8. Données personnelles et confidentialité

Le Site collecte certaines données personnelles nécessaires à la prise de rendez-vous, telles que :

Nom, prénom
Numéro de téléphone
Adresse email
Motif éventuel de consultation (si demandé)

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : daiana.serban@gmail.com

Les données de santé éventuelles sont soumises au secret médical et à des mesures renforcées de sécurité.

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de sécuriser l’accès et la transmission des données.

Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’est totalement exempt de risques.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, sa structure, ses textes, logos, images et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du cabinet médical ou du siège de l’éditeur.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter :

📧 daiana.serban@gmail.com
📍 292 rue Guy de Nevers, LOT 2, 37800, Nouâtre